Mentions legales

Clients particuliers

PREAMBULE : Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement la vente de cours et de programmes de cours par Kosmopôle SASU (ci-après « le Kosmopôle ») au Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le cas échéant se reporter aux CGV professionnels).

L’achat des prestations proposées par le Kosmopôle ne s’effectue pas à distance mais directement au siège social : 35 avenue du Pont Juvénal 34000 Montpellier.

En payant tout ou partie de la prestation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le Règlement Intérieur auquel elles renvoient.

En s’inscrivant au Kosmopôle, le Client s’engage à suivre les cours et à respecter le règlement intérieur du Kosmopôle.
Les CGV sont remises au Client afin de l’informer avant tout engagement de sa part. Elles sont en outre consultables et librement téléchargeables sur le site internet du Kosmopôle.

ARTICLE 3 – Inscription aux cours

L’inscription aux cours se fait directement au siège social du Kosmopôle, dans la limite des places disponibles et tant que le cours est « ouvert » à la vente par le Kosmopôle.

Si le bénéficiaire des prestations est âgé de moins de 18 ans au moment des cours il sera remis au Kosmopôle une autorisation du/des représentant(s) lég(al/aux), une copie de l’attestation d’assurance et une fiche sanitaire.

Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours ou programme de cours. Les cours sont non remboursables. Le Kosmopôle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 6 – Report et annulation par le Kosmopôle

Le Kosmopôle se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et programmes de cours jusqu’à 7 jours calendaires avant la date prévue, en fonction du nombre de participants, des aléas et/ou en vertu du principe de précaution. En cas d’annulation, le Kosmopôle contacte le participant par email ou sms et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ou thématique ne convient au participant, le client se voit alors remboursé. Important : les frais annexes (transport et hébergement) engagés par le client ne seront pas remboursés.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits au Kosmopôle, sur le Site, la page Facebook Ksomopôle, les brochures ou tout autre document ainsi que tous les contenus et supports de cours font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est donc strictement interdite. Les photographies, films vidéo ou tout autre procédé d’enregistrement sont soumis à l’accord préalable du formateur et des participants. Leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisées.

ARTICLE 12 – Résolution des litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, comme la langue unique des parties. Seule la loi française est applicable. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application sera des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles le Kosmopôle fournit au Client les prestations souscrites par ce dernier.

Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le Client l’exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l’emportent sur les Conditions Générales.

Les présentes C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Kosmopôle. Le Kosmopôle se réserve le droit de pouvoir modifier ses C.G.V. à tout moment.

ARTICLE 4 – Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur la grille tarifaire disponible au siège social du Kosmopôle au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Le règlement est à effectuer lors de l’inscription ou de la réservation, par chèque ou virement uniquement au siège social du Kosmopôle. Le Client a la possibilité de régler Kosmopôle en 3 fois (au maximum) par chèque bancaire. Le paiement est alors étalé sur 3 mois : le mois du jour de l’inscription et les deux mois qui suivent la date de l’inscription. En application du Code monétaire et financier le paiement en espèce ne peut dépasser 1000 €. Kosmopôle préfère privilégier ce mode de règlement pour les ateliers ponctuels et pour les réservations de cours unitaires. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Kosmopôle pourra suspendre toutes les prestations et réservations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le règlement par carte bancaire n’est pas accepté.

ARTICLE 7 – Report par le participant au cours

Le report d’un cours n’est possible que si une autre date de cours est disponible pour le participant sur le programme en vigueur. Le programme de chaque cours ou programme de cours est disponible au siège social du Kosmopôle. Le Kosmopôle peut modifier le programme à tout moment. Le report ne pourra être pris en compte que si le participant prévient le Kosmopôle au moins 5 jours calendaires avant le début du cours par email ou sms.

Le participant au cours peut reporter son cours un nombre de fois proportionnel à la durée de son programme, à raison de 1 report pour 5 sessions.

Dans le cadre d’une Kosmobox, le report ne peut se faire que si la Kosmobox est en cours de validité.

ARTICLE 10 – droit à l’image

Kosmopôle peut être amené à prendre des photos des clients afin de les utiliser pour illustrer des outils pédagogiques, des brochures, pages internet ou autres supports publicitaires, sauf avis contraire du Client ou de son/ses représentant(s) lég(al/aux). Ce refus devra être précisé par écrit au moment de l’inscription.

ARTICLE 13 – Information

Kosmopôle est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 € dont le siège social est situé 35 Avenue du Pont Juvénal 34000 Montpellier. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 838 771 079.

Pour toute information ou question sur les cours ou programmes de cours, le Kosmopôle est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 18h : Tél : 06 51 98 92 98 Adresse postale : Kosmopôle – 35 avenue du Pont Juvénal 34000 Montpellier Vous pouvez nous envoyer un email en utilisant l’adresse contact@kosmopole.fr en nous indiquant vos nom, prénom et email.

ARTICLE 2 – Contenu des cours

Le Kosmopôle propose des formations sur les langues et les cultures pour les particuliers et les entreprises et dont les différentes formules sont présentées sur le site www.kosmopole.fr (ci-après « le Site ») ou au siège social du Kosmopôle sur simple demande. Ces cours ont lieu au Kosmopôle ou dans les lieux avec lesquels le Kosmopôle a passé un accord préalable. Chaque programme de cours proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, ainsi que son accessibilité.

ARTICLE 5 – Bons cadeaux (ci-après la « Kosmobox »)

Les Kosmobox sont échangeables contre des cours ou des programmes de cours au Kosmopôle.

Les Kosmobox sont nominatives et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de la date d’émission. La date de fin de validité correspond à la date au-delà de laquelle il ne sera plus possible d’utiliser le bon cadeau pour s’inscrire à un cours ou un programme de cours. La référence de la Kosmobox est à fournir obligatoirement lors de l’inscription. Un bon cadeau ne peut pas être échangé contre des espèces, revendu, n’est pas remboursable, même partiellement, même en cas de perte, de vol ou de détérioration.

ARTICLE 8 – Responsabilités

Le Kosmopôle décline toute responsabilité s’agissant des objets déposés dans ses locaux en cas de dégradations ou de vols. Dans le cadre des cours ou programmes de cours de cuisine organisés par le Kosmopôle, le client est dans l’obligation de signaler toute allergie alimentaire au moment de son inscription. Si tel n’était pas le cas, le Kosmopôle ne peut être tenu responsable des conséquences de cette

non-information (FICHE SANITAIRE) Le Kosmopôle se réserve le droit d’exclure un participant si son comportement est incompatible avec le bon déroulement du cours.

ARTICLE 11 – Conditions d’accès

Pour le bon déroulement du cours et des programmes de cours, le participant doit veiller à arriver à l’heure. En cas de retard de plus d’une demi-heure, le participant pourra se voir refuser l’accès au cours et ce, afin de ne pas perturber le cours et les programmes de cours des autres participants. Le participant ne peut être accompagné d’une tierce personne non inscrite au cours, sauf autorisation exprès du Kosmopôle. L’accès au Kosmopôle est interdit aux animaux domestiques.

Mentions legales